L’Etat du Kentucky contre les casinos virtuels
Publié par robert | Publié dans Casino en ligne | Publié le 15-12-2008
Au Kentucky les jeux de mises et d’argent ne sont exploitables, selon la loi, que par l’état. Néanmoins, de nombreux sites Internet, on en compte près de 150, proposent ce type de divertissement illégalement, malgré les nombreux avertissements de l’état. Une cinquantaine d’entre eux, comme utimatebet.com, poker.com ou goledenpalace.com, opèrent depuis la réserve de Kahnawake. Actuellement, le Kentucky semble décider à agir.
Un manque à gagner important
Selon le gouverneur, ce sont près de 70 millions de dollars, chaque année, que l’état pourrait gagner si les sites illégaux disparaissaient. Ce manque à gagner important pousse, aujourd’hui, les dirigeants à intervenir en fermant l’accès des sites de jeux en ligne. Dernièrement, le tribunal d’état a rendu un jugement agissant dans ce sens. Il impose le blocage de l’accès à ces sites de jeux en ligne, pour les habitants du Kentucky. Les casinos virtuels ont trente jours pour mettre en place les mesures nécessaires pour respecter le jugement, sans quoi leur nom de domaine risque la saisie. Ce n’est pas le seul argument qui joue en faveur de l’état du Kentucky dans son combat contre les casinos en ligne. En effet, il possède des alliers de poids. Les compagnies de cartes de crédits américaines interdiront d’office toutes transactions avec les sites de jeux sur Internet.
La position du Kahnawake
Le Kentucky semble donc prêt à lutter efficacement contre les casinos virtuels qui sont responsable d’un manque à gagner considérable pour l’état. Par contre, la réserve de Kahnawake ne se montre pas aussi réactive. En effet, aucune tentative pour empêcher de tels agissements n’a été mise en place. Pourtant, l’interdiction est identique dans la réserve et dans l’état. Le sujet est encore à l’étude mais le Québec ne semble pas décider à s’aligner sur les mesures américaines. En effet, la situation est bien plus complexe du côté canadien. Les sites illégaux possèdent parfois un lieu de naissance, de situation géographique et de situation imposable différents pour un seul et même site. De plus, un organisme international gère la totalité des noms de domaines. Il se nomme l’ICANN et il est seul habilité à accorder ou interdire une adresse Internet. Le Kahnawake est bien conscient qu’il n’est pas autorisé à intervenir sur les noms de domaines des sites illégaux. Ce qui ne semble pas être le cas du Kentucky qui est décidé à le faire. Toutefois, les experts en droit pensent que l’état ne pourra pas appliquer ces mesures. D’autant que les casinos virtuels sont définis comme personne physique et morale, ce qui ne simplifie pas la tâche de ceux qui veulent les interdire. Pour l’instant la réserve du Québec n’a poursuivi que deux sites, en raison de fraudes fiscales de près de six millions de dollars. Ils appartiennent à un ancien mohwaks et chef de Kahnawake de 1980 à 2004, Joe Norton. Il est intéressant de noter que cette réserve gère plus de 300 casinos en ligne.
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